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29/07/2016
Modification du taux plancher de rémunération des PEL au 1er août 2016
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Doctrine
28/07/2016
Reprise de l'avantage fiscale de «Robien» en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
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Politique communautaire et internationnale
28/07/2016
Selon l'OCDE, la communauté internationale continue de progresser vers plus de transparence fiscale
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27/07/2016
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes
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26/07/2016
L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !
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24/07/2016
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22/07/2016
IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»
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22/07/2016
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22/07/2016
Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l'amende proportionnelle est inconstitutionnelle
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Jurisprudence
22/07/2016
Fraude fiscale : le «verrou de Bercy» est conforme à la constitution
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Politique communautaire et internationnale
20/07/2016
L'OCDE encourage les pouvoirs publics à mobiliser les systèmes fiscaux pour stimuler la croissance
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Etudes, synthèses et rapports
20/07/2016
Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises
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