Tous les Tags Fiscalonline

Loi 20/10/2015

CSG et expatriés : pluie d'amendements visant à supprimer le projet du Gouvernement

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Mobilité

Jurisprudence 20/10/2015

Pas d'opposition individuelle à contrôle fiscal en cas d'incarcération du contribuable

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 20/10/2015

Selon l'OCDE, les pays doivent intensifier leurs efforts de R&D dans les technologies de pointe

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 17/10/2015

Plus-values et terrain à bâtir : le gouvernement repousse le débat sur l'abattement de 30%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 16/10/2015

Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Analyses et points de vue 16/10/2015

Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées

Thématiques abordées :

Culture et média

Loi 16/10/2015

Le crédit d’impôt maître-restaurateur est étendu aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 16/10/2015

PLF2016 : les députés alignent le régime fiscal des SCOP de SCOP sur celui des SCOP

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 16/10/2015

Les députés étendent la déduction fiscale exceptionnelle de 40% aux camions roulant au GNV/bioGNV

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 15/10/2015

La limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME a été adoptée par les députés

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 15/10/2015

Les députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestes

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Loi 15/10/2015

Impôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendement

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur le revenu