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Réglementaire 13/10/2008

Organisation de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 13/10/2008

Les réductions de capital ne peuvent être soumises au droit de partage selon la Cour de cassation

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Droit de partage

Droits d’enregistrements

Doctrine 13/10/2008

Modalités d'exonération d'ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant

Thématiques abordées :

Conjoint survivant

Impôt sur la fortune

Doctrine 13/10/2008

Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 44 septies du CGI

Thématiques abordées :

44 septies du cgi

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/10/2008

Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Société de personnes

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 04/10/2008

Prix de transfert des restructurations d’entreprises : rapport de l'OCDE

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Evasion fiscale

Doctrine 28/09/2008

Déductibilité des loyers du professionnel libéral

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 28/09/2008

Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprises

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Politique communautaire et internationnale 28/09/2008

La Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 04/08/2008

Rapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Evasion fiscale

Doctrine 26/05/2008

Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 26/05/2008

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2007

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux