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Jurisprudence 01/06/2020

Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/05/2020

L’acquéreur qui n’opte pas pour l’assujettissement des loyers à la TVA fait tomber la dispense de l’article 257 bis

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 22/05/2020

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Réglementaire 22/05/2020

Aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions perçus au titre des parts de « carried interest »

Thématiques abordées :

Carried interest

Plus-values mobilières

Doctrine 22/05/2020

Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Jurisprudence 19/05/2020

Dutreil et cession à un tiers de titres au cours de l’engagement collectif mais avant la transmission : une opération-sanction

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 19/05/2020

Exonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposée

Thématiques abordées :

Société interposée

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 18/05/2020

Prélèvement à la source : revalorisation des grilles de taux par défaut

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/05/2020

Le barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2019

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 13/05/2020

TVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence Promialp

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 13/05/2020

Bercy publie ses commentaires définitifs de la réforme des dispositifs de limitation des charges financières

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/05/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières