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Doctrine 24/12/2014

Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 24/12/2014

Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 20/12/2014

Régularisation des avoirs à l'étranger : le gouvernement complète le dispositif

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Doctrine 20/12/2014

Transformation de bureaux en logement : Bercy précise le régime fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 20/12/2014

CIDD : conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Loi 19/12/2014

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises est définitivement adopté

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 19/12/2014

PLFR2014 : surtaxe d'habitation et majoration de la Tascom déférées au Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Taxes diverses

Loi 19/12/2014

Les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel sur le projet de Loi de Finances pour 2015

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Loi de finances

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 19/12/2014

Bruxelles a validé la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Fiscalité communautaire

Loi 19/12/2014

Adoption définitive du projet de budget rectificatif de fin d'année 2014

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 18/12/2014

Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 17/12/2014

IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA

Thématiques abordées :

Loi de finances

Réduction d'impôt

Suivi législatif