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Analyses et points de vue 27/03/2012

Suppression du privilège du Trésor : trois questions à Olivier Carré

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 25/03/2012

Plus-value immobilière et abattement pour durée de détention : retour vers le futur !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Réglementaire 24/03/2012

Les modalités d’option pour l’assimilation de l’EIRL à une EURL

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/03/2012

Le régime de l'éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2012

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Rénovation énergétique

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Doctrine 23/03/2012

Plus-value professionnelle d'échange de biens immobiliers : report ou étalement ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 22/03/2012

Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 22/03/2012

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France : modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Produits financiers

Doctrine 22/03/2012

Le nouveau cas d’exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 21/03/2012

Les distributions de dividendes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% sont-elles encore possibles ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 21/03/2012

L'administration commente les aménagements apportés au régime Dutreil-ISF

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 21/03/2012

Rappel fiscal des donations antérieures : le mécanisme du lissage

Thématiques abordées :

Droit de partage

Droits de mutation

Doctrine 21/03/2012

Conséquences du transfert du domicile fiscal hors de France par le titulaire d'un PEA

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers