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Doctrine 06/05/2009

Droits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Marques et brevets

Politique communautaire et internationnale 28/04/2009

Moyens pour renforcer la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 27/04/2009

Alignement de la nouvelle réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs non professionnels sur le dispositif Scellier

Thématiques abordées :

Location meublée

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/04/2009

Déduction des charges afférentes aux résidences de plaisance ou d'agrément

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/04/2009

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences hotelières à vocation sociale

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/04/2009

Vente de biomasse et exonération de taxe professionnelle

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 23/04/2009

Bouclier fiscal et contribuables réalisant des revenus de source française

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/04/2009

Régime spécifique d'imposition à l'ISF des impatriés provisoires

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 21/04/2009

Exonération des produits tirés de la vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Revenus professionnels

Doctrine 20/04/2009

Solidarité fiscale entre époux et partenaires de PACS

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/04/2009

PME : Précisions sur les conditions de déductibilité des déficits subis à l'étranger

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 17/04/2009

Les Bermudes signent huit nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale