Doctrine
17/04/2009
La vente d’une marque non exploitée est passible de la TVA
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
15/04/2009
La taxe "Malus" : une taxe discriminatoire ?
Thématiques abordées :
Doctrine
15/04/2009
Renonciation à des legs en vue de bénéficier de l'abattement applicable aux donations entre parents et enfants
Thématiques abordées :
Doctrine
15/04/2009
Modalités de remboursement d'une estimation de la créance de crédit d'impôt recherche 2008
Thématiques abordées :
Doctrine
15/04/2009
Crédit d'impôt phonographique : enfin le décret d'application
Thématiques abordées :
Loi
14/04/2009
La convention franco-géorgienne adoptée à l'assemblée nationale
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
14/04/2009
Gains de loterie : le chauvinisme du fisc portugais condamné
Thématiques abordées :
Doctrine
09/04/2009
Donation d'une entreprise et abattement de 300.000 € (Art. 790 A)
Thématiques abordées :
Doctrine
09/04/2009
Conditions de la réduction d'impôt au titre des dons aux fonds de dotation
Thématiques abordées :
Doctrine
08/04/2009
Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2009
Commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt développement durable
Thématiques abordées :