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Loi 03/04/2010

Prise en compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 03/04/2010

Déblocage anticipé du PEE et investissement Scellier

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Épargne salariale

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/04/2010

IR 2010 : barème des frais de carburant des entrepreneurs relevant du régime simplifié d'imposition

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 31/03/2010

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Résidence principale

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/03/2010

Régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 30/03/2010

Commentaires administratifs relatifs à la prorogation du régime "Entreprises nouvelles "

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/03/2010

Exonération de la plus-value mobilière en cas de cession au sein du groupe familial

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 29/03/2010

Abandon de créances à caractère financier : l'administration autorisée à apprécier le bien-fondé d'une écriture comptable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Acte anormal de gestion

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Loi 27/03/2010

Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 27/03/2010

Les producteurs vendeurs d'électricité photovoltaique sont assujettis aux cotisations sociales

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Photovoltaïque

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 27/03/2010

Opération de donation avant cession à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 24/03/2010

Trois pays des Caraibes sortent de la liste grise de l'OCDE

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale