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Doctrine 03/03/2003

Publication de l'avenant à la convention Franco-norvégienne du 19 novembre 1980

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 17/02/2003

Conséquences pour les SCI de l'assujettissement aux impôts fonciers

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 17/02/2003

Mesures en faveur des entreprises implantées dans les ZFU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 03/02/2003

Déduction forfaitaire majorée du dispositif Besson-ancien

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/02/2003

Fiscalité applicable aux banques

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 27/01/2003

Taxation des voitures : procédures d'infraction contre la Grèce et le Danemark

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 27/01/2003

Subvention et TVA, la France poursuivie

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité communautaire

Doctrine 27/01/2003

Assujettissement à la redevance audiovisuel des récepteurs de télévision détenus dans des résidences secondaires

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Taxe d'habitation

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Jurisprudence 20/01/2003

Assujettissement à la TVA d'opérations de location de bâtiments à base d'éléments préfabriqués

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 20/01/2003

Notion de distribution de dividendes assortie de l'avoir fiscal

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Doctrine 13/01/2003

Frais de déplacement domicile-lieu de travail, appréciation de caractère normal ou anormal de la distance

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Revenus professionnels

Doctrine 13/01/2003

Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Impôt sur la fortune