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Doctrine 14/04/2003

Régime d'exonération de TVA des opérations portant sur les bons et contrats de capitalisation

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 04/04/2003

Les centrales de trésorerie

Thématiques abordées :

Centrale de trésorerie

Impôt sur les sociétés

Doctrine 31/03/2003

Défiscalisation des sommes versées par les personnes âgées au titre de l'hébergement dans un établissement de long séjour

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/03/2003

Régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 31/03/2003

Appréciation des limites du régime des micro-entreprises selon la nature de l'activité

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Revenus professionnels

Doctrine 31/03/2003

Taux de TVA applicable aux supports électroniques joints avec une publication papier

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA Culture et média

Doctrine 17/03/2003

Dispositif d'imputation fiscale des distributions

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 17/03/2003

Suppression, dans le dispositif BESSON, de l’interdiction de louer à un ascendant ou descendant du contribuable

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 17/03/2003

Publication de deux nouveaux projets pour discussion concernant l'attribution de profits à un établissement stable

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Conventions fiscales

Doctrine 15/03/2003

Conditions de paiement de l'impôt sur les plus-values en cas de crédit vendeur

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/03/2003

Non-applicabilité de la retenue à la source aux sociétés étrangères associées d’une société de personnes qui a son siège en France

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 03/03/2003

Publication de l'avenant à la convention Franco-norvégienne du 19 novembre 1980

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales