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Doctrine 09/08/2019

Initial Coin Offering : assujettissement et base d'imposition à la TVA de l'émission de jetons

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Doctrine 09/08/2019

Bercy commente la transposition de la directive sur le régime de TVA des coffrets cadeaux et des bons

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/08/2019

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/08/2019

Bercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondaires

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 04/08/2019

Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/08/2019

La réforme des dispositifs de limitation des charges financières est soumise à consultation publique

Thématiques abordées :

Charges financières

Amendement charasse

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/08/2019

Article 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciper

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 01/08/2019

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur la réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Loi 31/07/2019

Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 31/07/2019

Le fait que les meubles garnissant des locaux ne figurent pas à l’actif de la SCI bailleresse ne peuvent faire échec à la commercialité de la location

Thématiques abordées :

Résidence de tourisme

Plus value immobilière

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/07/2019

Non respect d’un engagement de revendre et force majeur : les difficultés d’ordre administratif inhérentes à la gestion d’un dossier ne sont pas imprévisibles

Thématiques abordées :

Engagement de revendre

Droits d’enregistrements

Doctrine 30/07/2019

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Plus-values mobilières