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Jurisprudence 16/02/2018

Notion de prix effectif d'acquisition pour le calcul de la plus-value mobilière

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 14/02/2018

IFI : un impôt plus subtil qu’il n’y paraît

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 14/02/2018

Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Doctrine 13/02/2018

Bercy commente la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

Thématiques abordées :

39 decies a du cgi

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 13/02/2018

L'OCDE annonce de nouvelles avancées dans la mise en œuvre du BEPS

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière et travaux : nouvelle décision concernant la prise en compte des matériaux en majoration du prix d’acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Prix d'acquisition

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/02/2018

Subordonner le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 151 septies du CGI à l’inscription du loueur en meublé au RCS est contraire à la Constitution

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 08/02/2018

Réintégration des charges financières d’un groupe fiscal : de la constitutionnalité de «l'amendement Charasse»

Thématiques abordées :

Charges financières

Amendement charasse

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 08/02/2018

Remises et transactions en matière fiscale : les recommandations de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/02/2018

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2018

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/02/2018

Frais de carburant : barème applicable au titre des revenus de 2017

Thématiques abordées :

Frais de carburant

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