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Loi 10/10/2017

La date de la suppression du CITE pour les chaudières au fioul et l'isolation des fenêtres repoussée en Commission

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/10/2017

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/10/2017

3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 09/10/2017

Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Jurisprudence 09/10/2017

QPC relative à l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contrat

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Loi 08/10/2017

Macron propose un maintien du «PTZ Neuf» en zones B2 et C avec un taux à 20%

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 07/10/2017

Surtaxe des biens luxueux, plus-values professionnelles, actions gratuites, IR-PME...les sujets des amendements des députés LREM

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 06/10/2017

Conformité sous réserve du caractère irréfragable de la présomption de fraude édictée par l’article 123 bis-1 du CGI

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Produits financiers

Jurisprudence 06/10/2017

La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution

Thématiques abordées :

235 ter zca du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/10/2017

Le nouveau type de contrôle fiscal intitulé «l'examen de comptabilité» commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/10/2017

Bercy commente l'extension du champ d’application de l’acompte de prélèvement forfaitaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 06/10/2017

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés