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Doctrine 18/05/2018

Taxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine public

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 17/05/2018

La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 17/05/2018

Le Sénat rejette la proposition de loi supprimant le « verrou de Bercy »

Thématiques abordées :

Verrou de bercy

Contrôle et contentieux

Doctrine 17/05/2018

Les exploitants de chambres d'hôtes bénéficient de la minoration de 25 % de la redevance TV

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 17/05/2018

Les Émirats arabes unis rejoignent le cadre inclusif sur BEPS

Thématiques abordées :

Emirats arabes unis

Evasion fiscale

Doctrine 17/05/2018

Exonération de la taxe de 20 % applicable aux contrats d’assurance de groupe pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Droits de mutation

Doctrine 16/05/2018

Bercy octroi un délai supplémentaire pour déposer la déclaration IFI

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 16/05/2018

Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Loi 16/05/2018

Le Sénat invite le Gouvernement à prendre en compte la situation des «Américains accidentels» concernés par le FATCA

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 16/05/2018

Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : Bercy met à jour sa doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/05/2018

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Prépondérance immobilière

Taxes diverses

Jurisprudence 14/05/2018

Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation