Analyses et points de vue
30/05/2018
NÉVA explique : que faire en cas de rejet du CIR ?
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Réglementaire
28/05/2018
Obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes dans le cadre de l'IFI
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Jurisprudence
28/05/2018
Plus-value immobilière et location-vente : les modalités de règlement du prix sont sans influence sur le montant du prix de cession
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Jurisprudence
25/05/2018
Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre
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Jurisprudence
25/05/2018
Pas d'exclusion de la dispense de TVA lorsque le bénéficiaire de la transmission cède aussitôt à un tiers l’universalité acquise
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Doctrine
24/05/2018
Plus-values immobilières : pas d'extension de l'abattement exceptionnel aux biens immobiliers cédés en zone B1
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Doctrine
23/05/2018
Impact du prélèvement à la source sur la déductibilité des travaux : précisions du Gouvernement
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Doctrine
23/05/2018
Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €
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Doctrine
23/05/2018
La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA
Doctrine
19/05/2018
Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs
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Jurisprudence
18/05/2018
L'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation commune
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Loi
18/05/2018
Proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
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