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Loi 20/09/2017

Création d'un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 20/09/2017

Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 18/09/2017

La Cour des Comptes recommande une profonde refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 18/09/2017

Quand l'Europe tente de mettre en place de nouvelles règles de taxation du numérique

Thématiques abordées :

Equalisation tax

Commerce électronique

Analyses et points de vue 15/09/2017

Fiscalité du numérique : une nouvelle initiative de l'UE contre-productive ?

Thématiques abordées :

Julien monsenego

Commerce électronique

Analyses et points de vue 15/09/2017

La cellule de régularisation fiscale ferme ses portes le 31 décembre 2017

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 15/09/2017

En Commission des Finances, Pascal Saint-Amans évoque le plan BEPS, la fiscalité du numérique et la TTF

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 15/09/2017

Des voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la «flat tax» de 30%

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Jurisprudence 13/09/2017

Défiscalisation : l'investisseur doit s'assurer que le locataire du logement concerné l’occupe bien à titre de résidence principale

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 13/09/2017

Débat européen sur la fiscalité du numérique au conseil ECOFIN : pas de révolution Copernicienne

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 13/09/2017

Le Sultanat de Brunei signe la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Sultanat de brunei

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 12/09/2017

Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers