Doctrine
01/02/2017
Frais de carburant : barème applicable au titre des revenus de 2016
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
01/02/2017
Seuils 2017 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
01/02/2017
« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d’entreprise qui cède son entreprise
Thématiques abordées :
Doctrine
31/01/2017
Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt
Thématiques abordées :
Doctrine
31/01/2017
Bercy commente la prorogation du régime d'exonération de plus-value de cession d'immeubles destinés au logement social
Thématiques abordées :
Doctrine
30/01/2017
Le Gouvernement n'envisage pas de restaurer la taxation des propriétaires selon un loyer fictif
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/01/2017
Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
30/01/2017
Pas d'exonération de «Taxe à l'essieu» (TSVR) pour les véhicules de collection
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
30/01/2017
7 nouveaux signataires de l’Accord multilatéral portant sur l’échange des déclarations pays par pays
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/01/2017
Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle
Thématiques abordées :
Loi
27/01/2017
Fraude fiscale : le Parlement adopte l'accord multilatéral portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
27/01/2017
Proposition de Directive autorisant les Etats à appliquer un mécanisme d'autoliquidation généralisé de TVA
Thématiques abordées :