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Réglementaire 15/10/2014

Modalités de calcul de l'exonération de cotisations sociales applicable aux JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 15/10/2014

Bercy commente enfin le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 15/10/2014

Modalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capital

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 14/10/2014

Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français en Europe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 14/10/2014

Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 13/10/2014

Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Loi 12/10/2014

Création d’une indemnité kilométrique vélo

Thématiques abordées :

Indemnité kilométrique vélo

Transition énergétique

Doctrine 11/10/2014

Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives soumis à l'impôt sur les spectacles

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/10/2014

Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

TVA

Loi 08/10/2014

Proposition de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-chinoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 08/10/2014

PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 08/10/2014

Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA Transition énergétique