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Doctrine 08/10/2014

Non déductibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales pour l’imposition des BNC

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 07/10/2014

Bruxelles ouvre une enquête concernant le traitement fiscal d'Amazon au Luxembourg

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Rulings fiscaux

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 07/10/2014

La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est-elle conforme à la constitution ?

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu

Loi 07/10/2014

Plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir et abattement de 30% : des précisions s'imposent

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 07/10/2014

Définition des baux d'immeubles à durée limitée dispensés de la formalité de l'enregistrement

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Etudes, synthèses et rapports 06/10/2014

Rapport 2014 du comité de suivi du CICE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/10/2014

Compte-courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2014

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 02/10/2014

Vers un élargissement de l'assiette de la redevance TV à de nouveaux supports

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Culture et média

Analyses et points de vue 02/10/2014

Le PLF2015 déçoit sur les mesures dédiées à l’immobilier et à la gestion privée

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 02/10/2014

Investissement locatif : nouveau zonage applicable au 1er octobre 2014

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 01/10/2014

Conditions d'attribution et modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/10/2014

Nouveau tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés

Thématiques abordées :

Taxes diverses Chiffres utiles