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Doctrine 22/02/2021

Plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements : quid de la prolongation ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 22/02/2021

Contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un organisme établi hors de France : précision relative aux obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Produits financiers

Réglementaire 22/02/2021

Barème kilométrique 2021

Thématiques abordées :

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Doctrine 18/02/2021

Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Fonds de dotation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/02/2021

Régime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européen

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 17/02/2021

Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels nouvelle mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 %

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Taxes diverses

Doctrine 17/02/2021

Barème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Jurisprudence 17/02/2021

Revenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartements

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/02/2021

Manquement délibéré : le comportement du contribuable pendant la vérification ne peut en lui-même justifier la pénalité

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Réglementaire 15/02/2021

Modalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligne

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 12/02/2021

La fiscalité des dons en faveur des associations : les 3 recommandations de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/02/2021

Prorogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presse

Thématiques abordées :

39 bis a du cgi

Revenus professionnels