Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 01/03/2021

Régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d'une garde alternée : les sages sont saisis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/03/2021

Défaut de délivrance d’une facture : de la constitutionnalité de l'amende de 50%

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 26/02/2021

TVA et dispense de représentant fiscal : mise à jour de la liste des états tiers à l'UE concernés

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

TVA

Doctrine 26/02/2021

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 25/02/2021

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 25/02/2021

Bercy commente l'extension de l’application de certains dispositifs fiscaux aux entreprises en procédure de conciliation

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Revenus professionnels

Doctrine 24/02/2021

Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 24/02/2021

Contrôle fiscal : le remplacement du supérieur hiérarchique et le droit à un procès équitable

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 23/02/2021

Liste européenne des paradis fiscaux : la Barbade sort et la Dominique entre

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 22/02/2021

TVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 22/02/2021

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/02/2021

Pas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinement

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers