Doctrine
11/02/2021
Tarif 2021 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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11/02/2021
Rescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
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Jurisprudence
10/02/2021
Pas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biens
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10/02/2021
Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
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10/02/2021
Proposition de loi visant à reconnaître fiscalement la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
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10/02/2021
Clause de garantie de passif : traitement fiscal de l'indemnité versée venant compenser une charge qui n'est pas déductible
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09/02/2021
Actualisation 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer
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09/02/2021
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2021
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Doctrine
08/02/2021
Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques
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Jurisprudence
08/02/2021
Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVA
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Jurisprudence
08/02/2021
SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé
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Réglementaire
06/02/2021
Mise à jour 2021 de la liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par pays
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