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Doctrine 30/12/2020

Précisions doctrinales relatives à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés

Thématiques abordées :

Logiciel de caisse

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/12/2020

PLF2021 : Le Conseil constitutionnel censure sept articles comme « cavaliers budgétaires »

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Réglementaire 26/12/2020

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2021

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles

Doctrine 23/12/2020

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020

Thématiques abordées :

235 ter zd du cgi

Taxes diverses

Doctrine 23/12/2020

Nouvelles règles applicables au dispositif de la publicité du privilège du Trésor

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 23/12/2020

Procédures collectives : modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créances

Thématiques abordées :

Procédure collective

Contrôle et contentieux

Doctrine 23/12/2020

Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 22/12/2020

Plafond de sécurité sociale pour 2021

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Chiffres utiles

Doctrine 18/12/2020

Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/12/2020

Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 16/12/2020

L’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 16/12/2020

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil