Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
20/02/2020
Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
20/02/2020
Tarif 2020 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Doctrine
20/02/2020
Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/02/2020
Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
20/02/2020
Commerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantes
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/02/2020
Le Conseil de l’UE revoit la liste européenne des pays et territoires non coopératifs
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/02/2020
Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/02/2020
Une entreprise privée de la jouissance d’un véhicule demeure assujettie à la TVS
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/02/2020
Facturation d’une marge entre sociétés liées et acte anormal de gestion
Thématiques abordées :
Réglementaire
17/02/2020
MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/02/2020
Licenciement et non remise en cause d’un régime de défiscalisation : la relation de subordination s’impose
Thématiques abordées :