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Etudes, synthèses et rapports 04/10/2018

Inspecteurs des impôts sans frontières : succès pour l'initiative conjointe de l'OCDE et du PNUD

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 04/10/2018

Bercy commente le rescrit fiscal destiné à sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/10/2018

L'aménagement du régime spécial des fusions au profit d’une personne morale étrangère commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/10/2018

Interdiction de la déduction en charge des impôts prélevés conformément à une convention fiscale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Conventions fiscales

Revenus professionnels

Doctrine 04/10/2018

Modalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

CET

Etudes, synthèses et rapports 03/10/2018

La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Mise à jour de la liste européenne des paradis fiscaux : Bruxelles retire 1 état

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Le Conseil de l'UE autorise l'application de taux de TVA réduits aux publications électroniques

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Fraude à la TVA : Le Conseil de l'UE est favorable au mécanisme d’autoliquidation généralisé temporaire

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Contrôles des mouvements d’argent liquide dans l'UE : le Conseil adopte un règlement

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 02/10/2018

Nouveau rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires sur les «taxes affectées»

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 02/10/2018

Les administrateurs de conseil d'administration ou de surveillance seront éligibles aux BSPCE

Thématiques abordées :

Produits financiers