Doctrine
10/10/2018
La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
10/10/2018
La procédure d'abandon à la commune s'applique aux parcelles ayant fait l'objet d'un alignement à la voirie communale
Thématiques abordées :
Doctrine
10/10/2018
Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »
Thématiques abordées :
Doctrine
10/10/2018
STDR : les régularisations fiscales devraient rapporter 9,3 milliards d'euros à l'État
Thématiques abordées :
Réglementaire
10/10/2018
Lutte contre la fraude : le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi
Thématiques abordées :
Doctrine
10/10/2018
Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les Français travaillant dans des pays frontaliers
Thématiques abordées :
Réglementaire
09/10/2018
Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de TVA par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'UE
Loi
09/10/2018
Le projet de loi PACTE est voté en première lecture à l’Assemblée nationale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/10/2018
Plus-value de cession titres d'une société inscrits à l'actif d'une entreprise : notion d'utilité professionnelle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/10/2018
Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif
Thématiques abordées :
Doctrine
05/10/2018
Apport-cession et plus-value : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Loi
05/10/2018
Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre la fraude
Thématiques abordées :