Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 03/06/2015

Prorogation et aménagement de certains dispositifs zonés d’exonérations fiscales

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Entreprise en difficultés

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 03/06/2015

Réduction d'impôt «Girardin» : attention au délai de mise en location à usage de résidence principale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/06/2015

Nouvelles modalités de correction d'omissions sur les déclarations de TVA

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

TVA

Doctrine 03/06/2015

Bercy commente l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements intermédiaires

Thématiques abordées :

Logement social

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 03/06/2015

Propositions fiscales du rapport « Sécurité juridique et initiative économique »

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/06/2015

Conditions de la déductibilité fiscale des indemnités d'éviction en matière de revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 03/06/2015

La Commission mixte paritaire échoue à trouver un accord sur le projet de loi «Macron»

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 02/06/2015

SCI et marchands de biens : rôle des associés dans l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/06/2015

Plus-value professionnelle et exonération : appréciation de la condition relative à la durée d'activité

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 02/06/2015

Octroi de mer : modernisation de l'une des plus anciennes taxes de notre système fiscal

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 01/06/2015

Les nouvelles mesures fiscales de simplification à destination des entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 01/06/2015

Contrôle du crédit d'impôt recherche : le point de vue de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Crédit impôt recherche-innovation