Etudes, synthèses et rapports
06/10/2014
Rapport 2014 du comité de suivi du CICE
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Doctrine
03/10/2014
Compte-courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2014
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02/10/2014
Vers un élargissement de l'assiette de la redevance TV à de nouveaux supports
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02/10/2014
Le PLF2015 déçoit sur les mesures dédiées à l’immobilier et à la gestion privée
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02/10/2014
Investissement locatif : nouveau zonage applicable au 1er octobre 2014
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01/10/2014
Conditions d'attribution et modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété
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01/10/2014
Bercy met à jour sa doctrine relative aux modalités de déclaration d'impôt sur le revenu en ligne
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01/10/2014
Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles
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Politique communautaire et internationnale
01/10/2014
Bruxelles lève le voile sur les enquêtes fiscales engagées à l'égard d'Apple, de Starbucks et Fiat Finance and Trade
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01/10/2014
L’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis est entré en vigueur
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Etudes, synthèses et rapports
01/10/2014
OCDE : les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé
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