Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
11/10/2014
Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives soumis à l'impôt sur les spectacles
Doctrine
09/10/2014
Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2014
Proposition de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-chinoise
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2014
PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF
Thématiques abordées :
Réglementaire
08/10/2014
Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Thématiques abordées :
Doctrine
08/10/2014
Non déductibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales pour l’imposition des BNC
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
07/10/2014
Bruxelles ouvre une enquête concernant le traitement fiscal d'Amazon au Luxembourg
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/10/2014
La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est-elle conforme à la constitution ?
Thématiques abordées :
Loi
07/10/2014
Plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir et abattement de 30% : des précisions s'imposent
Thématiques abordées :
Doctrine
07/10/2014
Définition des baux d'immeubles à durée limitée dispensés de la formalité de l'enregistrement
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
06/10/2014
Rapport 2014 du comité de suivi du CICE
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