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Politique communautaire et internationnale 11/02/2002

La Barbade ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainement

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 21/01/2002

Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 21/01/2002

Simplification, modernisation et harmonisation des conditions imposées à la facturation en matière de TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 16/01/2002

Régime de la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 14/01/2002

Conditions de prise en compte à sa charge d'un invalide marié

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/01/2002

Modalités d'imposition à l'impôt sur les sociétés des associations loi de 1901

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/01/2002

La retenue à la source en droit communautaire

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Retenue à la source

Revenus distribués

119 bis-2 du cgi

Fiscalité communautaire

Doctrine 07/01/2002

Régime de la distribution ouvrant droit à l'avoir fiscal suite à l'arrêt Anzalone du 26 février 2001

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 04/01/2002

Le procès fiscal : la procédure devant le tribunal administratif

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/12/2001

Modalités de détermination de la plus-value immobilière en cas de construction occasionnelle

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/12/2001

La conclusion d'un contrat de concession exclusive peut être qualifiée de reprise d'activités préexistantes

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

44 quater du cgi

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 10/12/2001

Régime fiscal des traitements des fonctionnaires français, mis à la disposition d'organisations internationales

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu