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Jurisprudence 24/03/2022

Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur

Thématiques abordées :

Fonction de direction

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 24/03/2022

OSBL : Plafond 2022 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Franchise des impôt commerciaux

Chiffres utiles

Doctrine 23/03/2022

Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/03/2022

Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 22/03/2022

De la déductibilité des dettes fiscales mises à la charge de dirigeants

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/03/2022

Une extension du dispositif de déduction aux contribuables qui hébergent les Ukrainiens chez eux ?

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 22/03/2022

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 21/03/2022

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Résidence principale

Dépendances immédiates et nécessaires

150 u ii 3 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/03/2022

Taxe foncière et déclaration d'abandon : de la Constitutionnalité du transfert immédiat de la propriété à la commune

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Impôts Fonciers

Réglementaire 18/03/2022

Taux de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Taxes diverses

Réglementaire 17/03/2022

Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/03/2022

Précisions doctrinales relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit de FRUP

Thématiques abordées :

Revenus professionnels