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Etudes, synthèses et rapports 26/01/2021

Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 26/01/2021

Crédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandées

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Crédit bail immobilier

Dispense de TVA

Doctrine 26/01/2021

PAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 26/01/2021

"MaPrimeRénov" : le Gouvernement précise les caractéristiques et conditions d'octroi de la prime pour 2021

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Réglementaire 26/01/2021

Caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 24/01/2021

Apport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

150 0 b ter du cgi

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/01/2021

Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 21/01/2021

Les députés européens adoptent une résolution proposant de modifier le système établissant la liste noire des paradis fiscaux

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 21/01/2021

BNC : seuils 2021 de déduction des frais supplémentaires de repas

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/01/2021

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 14/01/2021

COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/01/2021

Précisions doctrinales relatives à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné informatique

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux