Tous les Tags Fiscalonline
Analyses et points de vue
06/03/2014
Assurance-vie : l’administration ne confond pas avance et rachat partiel
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/03/2014
Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières
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Doctrine
28/02/2014
Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine
Thématiques abordées :
Doctrine
28/02/2014
Nouvelle prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Thématiques abordées :
Doctrine
28/02/2014
La DGFiP publie une notice pédagogique pour sécuriser votre crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
27/02/2014
Contribution à l'audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2014
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Jurisprudence
25/02/2014
Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/02/2014
La nouvelle convention franco-suisse sur les successions est « inacceptable »
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Doctrine
24/02/2014
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2014
Thématiques abordées :
Doctrine
24/02/2014
Seuils 2014 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC
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Politique communautaire et internationnale
21/02/2014
Bruxelles épingle le Luxembourg sur sa législation fiscale des plus-values immobilières
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