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Doctrine 08/11/2019

Obligations déclaratives des plateformes en ligne : Bercy lance la phase de test

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Commerce électronique

Loi 07/11/2019

Un projet de budget rectificatif pour 2019 sans mesures fiscales

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 07/11/2019

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2019

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 07/11/2019

CFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affaires

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 06/11/2019

Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Rachat de titres

Plus-values mobilières

Doctrine 06/11/2019

Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Redevance d'archéologie préventive

Exploitant agricole

Taxes diverses

Jurisprudence 06/11/2019

Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 04/11/2019

Bercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectacles

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/11/2019

Un Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelle

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 04/11/2019

Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/11/2019

Bercy commente l’extension du recours hiérarchique aux contribuables faisant l’objet d’un contrôle sur pièces

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/10/2019

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attentions aux autres impôts !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières