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Analyses et points de vue 04/09/2018

Edouard Philippe confirme l'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source au 1er janvier 2019

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 04/09/2018

Prélèvement de l'impôt à la source : il est encore temps de réussir la réforme

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/09/2018

Apport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 02/09/2018

La DGFiP confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 31/08/2018

Réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification fiscale spontanée

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

31/08/2018

Taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 31/08/2018

L'OCDE publie la quatrième série de rapports d'évaluation par les pairs de l'action BEPS 14

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 31/08/2018

Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits de mutation

Jurisprudence 31/08/2018

Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : la Cour de Cassation désavoue la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Analyses et points de vue 31/08/2018

Prélèvement à la source : si report il y a, il doit être utile

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 30/08/2018

Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?

Thématiques abordées :

Obligations documentaires

Terence wilhelm

Prix de transfert

Prix de transfert

Analyses et points de vue 30/08/2018

« Rabot fiscal » : Exclusion des rémunérations versées ou perçues dans le cadre de swaps de taux pour la détermination des charges financières nettes

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés