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Jurisprudence 04/02/2001

Déduction des dépenses de conception de logiciels, au titre du crédit impôt recherche

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244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 15/01/2001

Montant de la rémunération pour copie-privée par type de supports

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Doctrine 08/01/2001

Procédure de télédéclaration et télérèglement de la TVA

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Jurisprudence 04/01/2001

Arrêt Verkooijen : CEDH, libre circulation des capitaux, ISF

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Fiscalité communautaire

Doctrine 15/03/2000

Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations

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Jurisprudence 03/07/0005

Assouplissement des exigences formelles pour les AMR : l'identification de l'auteur prime sur la mention exacte de sa qualité

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