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Doctrine 26/04/2014

Le crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants précisé

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/04/2014

Barème forfaitaire des frais de carburant au titre des revenus de 2013

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Chiffres utiles

Doctrine 22/04/2014

Le nouveau régime de déduction d'impôt au titre des monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 22/04/2014

Les États approuvent de nouveaux principes directeurs de l’OCDE pour l’application de la TVA aux échanges internationaux

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 19/04/2014

Suisse : les prestataires étrangers devront indiquer leur numéro de TVA suisse

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Loi 19/04/2014

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 17/04/2014

Les députés facilitent les successions pour les héritages modestes

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 16/04/2014

Suppression de la déduction des intérêts d’emprunts versés à des sociétés liées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/04/2014

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 14/04/2014

L'administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 11/04/2014

Les taux réduits de TVA applicables aux opérations portant sur les œuvres d'art

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 10/04/2014

La Suisse et la Belgique signent un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Fiscalité à l'étranger