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Jurisprudence 16/07/2020

Rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple : le tribunal de l’UE annule la décision de la Commission européenne

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 16/07/2020

Relance économique et croissance à long terme : Bruxelles a adopté un nouveau paquet fiscal

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 08/07/2020

Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale »

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 08/07/2020

PLFR2020-III : Vers un crédit d’impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuels

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 08/07/2020

TVA sur marge : le Conseil d’Etat renouvelle sa position concernant la condition d’identité

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 08/07/2020

Lutte anti-blanchiment : TRACFIN a publié son rapport d’activité 2019

Thématiques abordées :

Blanchiment de capitaux

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/07/2020

Bercy commente l’aménagement de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/07/2020

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

150 u ii 7 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 02/07/2020

Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 01/07/2020

Bercy commente au BOFIP la baisse du taux du droit de partage sur les divorces

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/07/2020

Bercy commente la simplification de la procédure applicable pour l’exonération de DMTG des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Droits de mutation

Doctrine 30/06/2020

Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux