Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 31/07/2020

L’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 31/07/2020

Aménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidents

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 28/07/2020

Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/07/2020

Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Réglementaire 28/07/2020

Liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 23/07/2020

Réactivation et aménagement de l’exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise

Thématiques abordées :

790 a bis du cgi

Droits de mutation

Réglementaire 23/07/2020

Mise à jour de la liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par pays

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 23/07/2020

Approbation au Sénat d’un avenant à une convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 21/07/2020

Calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revient

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 20/07/2020

Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/07/2020

Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes

Thématiques abordées :

44 quindecies du cgi

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/07/2020

Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux