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Loi 25/06/2020

PLFR2020-III : Le plafonnement des déficits reportables en arrière assoupli en Commission

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 25/06/2020

PLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en Commission

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 25/06/2020

PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Réglementaire 24/06/2020

Covid-19 : Conformité européenne de la neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité

Thématiques abordées :

Fonds de solidarité

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 24/06/2020

Les frais de déplacement, de péage, de repas, de cadeaux sont déductibles s’ils ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Frais professionnels

Cadeaux d'entreprise

Revenus professionnels

Jurisprudence 23/06/2020

Plus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonération

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 23/06/2020

Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la déshérence des contrats épargne-retraite supplémentaire

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 22/06/2020

Quand la mauvaise organisation d’une société participe de la caractérisation d’un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/06/2020

Parts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Carried interest

Plus-values mobilières

Réglementaire 18/06/2020

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2020

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles

Doctrine 18/06/2020

Délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal : Bercy commente la modification des sanctions

Thématiques abordées :

Bénéficiaire effectif

Contrôle et contentieux

Doctrine 18/06/2020

Report au 30 septembre 2020 de la date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Trust