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Etudes, synthèses et rapports 26/05/2009

Taxe carbone : La commission des finances du Sénat se penche sur l’expérience danoise

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 25/05/2009

Belgique : conditions d'application du régime des travailleurs frontaliers

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 25/05/2009

Nouvelles précisions relatives au crédit d'impôt développement durable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Etudes, synthèses et rapports 23/05/2009

La réforme du crédit impôt recherche jugée incitative pour les PME

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 22/05/2009

Avenant à l'accord franco-maltais tendant à éviter les doubles impositions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 20/05/2009

Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 20/05/2009

Traitement fiscal du concours d'un fonctionnaire civil à des travaux de recherche scientifique

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 20/05/2009

Dons : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d'ISF

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur la fortune

Doctrine 20/05/2009

Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 20/05/2009

Intégration fiscale : passage d'une filiale d'un groupe cédant à un groupe cessionnaire

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Augmentation de capital

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/05/2009

Le régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques n'est pas soumis au plafonnement global

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 16/05/2009

Barack Obama veut prérenniser le crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation