Politique communautaire et internationnale
09/12/2020
Feu vert de Bruxelles et de la France à l’exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19
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Etudes, synthèses et rapports
09/12/2020
Le Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020
Thématiques abordées :
Doctrine
05/12/2020
Plus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/12/2020
Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE
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Jurisprudence
04/12/2020
Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire
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Politique communautaire et internationnale
04/12/2020
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre et relatives à la fiscalité
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Doctrine
04/12/2020
Date limite de paiement au 15 décembre 2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.
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Jurisprudence
03/12/2020
Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt
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Politique communautaire et internationnale
01/12/2020
Fiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre proposition
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Etudes, synthèses et rapports
01/12/2020
Facturation électronique : « La TVA à l’heure du digital »
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Jurisprudence
01/12/2020
Quand l’existence d’une société de fait entraîne la remise en cause du régime-micro et de la franchise en base de TVA
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Jurisprudence
01/12/2020
Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location
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