Réglementaire
26/12/2020
Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2021
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
23/12/2020
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020
Thématiques abordées :
Doctrine
23/12/2020
Nouvelles règles applicables au dispositif de la publicité du privilège du Trésor
Thématiques abordées :
Doctrine
23/12/2020
Procédures collectives : modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créances
Thématiques abordées :
Doctrine
23/12/2020
Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin
Thématiques abordées :
Doctrine
18/12/2020
Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2020
Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
Jurisprudence
16/12/2020
L’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/12/2020
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2020
Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/12/2020
Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »
Thématiques abordées :