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Jurisprudence 02/04/2020

TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 01/04/2020

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/03/2020

Gérald Darmanin reporte la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/03/2020

Taxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 27/03/2020

Réunion de toutes les parts d’une SARL entre les mains d’un associé unique et modalités d’option pour l’impôt sur le sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 26/03/2020

Coronavirus : suspension de la prescription fiscale ne signifie pas suspension des délais des déclarations fiscales

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Droits de mutation

Doctrine 24/03/2020

TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 24/03/2020

Taxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 23/03/2020

Le fait qu’au cours d’une année une SCI ne réalise aucune opération d’achat-revente ne suffit pas, à elle seule, à écarter l’imposition à l’IS

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 23/03/2020

Aides d’État : Bruxelles autorise les mesures françaises visant à soutenir l’économie durant la flambée de coronavirus

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 23/03/2020

Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 19/03/2020

Présentation du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2020

Thématiques abordées :

Suivi législatif