Tous les Tags Fiscalonline

Politique communautaire et internationnale 16/04/2020

Aides d’État et COVID-19 : Bruxelles autorise la prolongation et la modification du régime français en faveur des petites entreprises « Fonds de solidarité »

Thématiques abordées :

Fonds de solidarité

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 14/04/2020

Contrôle fiscal d’une filiale : la société tête de groupe doit être informée du montant du redressement avant la mise en recouvrement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/04/2020

Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 10/04/2020

COVID 19 et résidence fiscale

Thématiques abordées :

Résidence fiscale

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/04/2020

Bercy commente l’extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/04/2020

Maintien du bénéfice du PTZ dans le neuf en zones peu tendues commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/04/2020

Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Doctrine 08/04/2020

Les collectivités locales ne peuvent récupérer la TVA au titre de la « location » d’espace sur un cloud

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 08/04/2020

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 06/04/2020

Bercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/04/2020

Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Conseil constitutionnel

150 0 d ter du cgi

Abattement renforcé

Abattement pour durée de détention

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 06/04/2020

Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers

Thématiques abordées :

TVA