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Réglementaire 19/03/2020

Le gouvernement précise les indications contenues dans la déclaration des dispositifs fiscaux transfrontières potentiellement agressifs

Thématiques abordées :

Dispositifs fiscaux transfrontières

Evasion fiscale

Jurisprudence 19/03/2020

La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/03/2020

La dispense de TVA s’applique même si la location par le cédant n’est intervenue que quelques mois avant la cession

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 12/03/2020

La cession des terrains à l’épreuve de l’exonération de plus-value au titre des dépendances immédiates et nécessaires

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/03/2020

Plus-value immobilière : la consommation énergétique, talon d’Achille du candidat à l’exonération "résidence principale"

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/03/2020

Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prélèvements sociaux

Doctrine 12/03/2020

OSBL : Plafond 2020 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Franchise des impôt commerciaux

Chiffres utiles

Doctrine 12/03/2020

Régime de TVA applicable aux transfert de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacités

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Doctrine 10/03/2020

Obligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Dispositifs fiscaux transfrontières

Evasion fiscale

Doctrine 10/03/2020

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 10/03/2020

Imposition des revenus de 2019 et de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Frais de nourriture

Chiffres utiles

Doctrine 10/03/2020

Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Chiffres utiles