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Analyses et points de vue 14/03/2018

Fiscalité du Trust : taxation des produits et obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Trust

Politique communautaire et internationnale 14/03/2018

Bruxelles adopte de nouvelles règles de transparence concernant les intermédiaires fiscaux

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 13/03/2018

Bruxelles met à jour sa liste noire des paradis fiscaux : 3 états retirés et 3 états ajoutés

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 13/03/2018

Régime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capital

Thématiques abordées :

Cession de titres

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/03/2018

La plus-value professionnelle de cession d'un droit au bail est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/03/2018

Pour la CJUE un Etat ne peut procéder à une régularisation de la TVA déduite au titre d'un immeuble devenu vacant

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Doctrine 12/03/2018

Prélèvement à la source : impact sur les entreprises de restauration des monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Loi 12/03/2018

Vers un assouplissement des obligations déclaratives associées au pacte « Dutreil » dans le cadre du PLF pour 2019 ?

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 10/03/2018

Girardin 2018 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 09/03/2018

Pacte Dutreil : le critère de la prépondérance civile s’applique également aux Holdings animatrices

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 09/03/2018

La proposition de loi de création d'une liste française des paradis fiscaux est renvoyée en Commission

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 09/03/2018

Français domicilié à Monaco et CSG : le Conseil d'Etat confirme la jurisprudence «Jahin»

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux