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Doctrine 22/03/2018

Conséquences de la prorogation du passage au prélèvement à la source pour les auto-entrepreneurs

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 21/03/2018

Les deux propositions de Bruxelles pour taxer l'économie numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 21/03/2018

Les LASM d'immeubles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Taxes diverses

Doctrine 21/03/2018

L'exonération partielle d'ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt à l'épreuve d'un projet éolien

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 21/03/2018

Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : premiers commentaires à l’attention des investisseurs immobiliers

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 21/03/2018

Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Structures Innovantes

Politique communautaire et internationnale 21/03/2018

Taux de TVA en Europe au 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Chiffres utiles

Doctrine 20/03/2018

Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Loi 20/03/2018

Le Gouvernement propose quatre nouveaux rescrit afférents à la fiscalité

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 16/03/2018

Le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) a été adopté par le Parlement européen

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 16/03/2018

Fin du RSI : comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Corporate

Jurisprudence 16/03/2018

Quand l’absence de remboursement de sommes prêtées s'analyse en une donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation