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Doctrine 08/03/2018

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 08/03/2018

La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

235 ter zca du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/03/2018

Prorogation et relèvement de crédit d’impôt pour l’agriculture biologique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 08/03/2018

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 08/03/2018

Actualisation 2018 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 08/03/2018

Tarif 2018 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 07/03/2018

Nature fiscale de l'activité de dégustation de produits alimentaires

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Doctrine 07/03/2018

Pas d'extension de la « flat tax » ou taxe proportionnelle aux revenus du travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/03/2018

Le Gouvernement n'envisage pas de réévaluation du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules professionnels

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 06/03/2018

Liste française des paradis fiscaux : la proposition de loi rétorquée en Commission

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 06/03/2018

Spécial relations avec l’etranger et IFI : ce qui vous concerne

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 02/03/2018

Vers une taxation temporaire des activités numériques dans le marché unique ?

Thématiques abordées :

Equalisation tax

Commerce électronique